Préambule
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le CSNB – Club des Sports Nautiques de Brive situé à Port Lissac, 19600 Lissac sur Couze et le client « vous », défini ci-après comme toute personne physique majeure ou personne morale signataire du bon de commande.
Le CSNB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sans avis préalable. Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause sera réputée dissociée des autres clauses et ne changera en rien la validité et l’opposabilité de ces autres clauses.
Ces conditions sont consultables directement sur notre site internet www.csnbrive.fr et peuvent également être téléchargées sous forme de fichiers électroniques.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le CSNB et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le CSNB et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider » signifie à la fois la validation de votre commande et une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions de vente. Un e-mail récapitulatif confirmera la réception de votre commande au CSNB. Les données enregistrées par le CSNB constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet avec les clients.
2. Articles
2.1. Présentations des articles
Le catalogue en ligne n’est pas contractuel. Les articles proposés à la vente sur le site de le CSNB sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, aucune indemnisation ne serait due de ce fait par le CSNB. Les informations contenues dans ces pages sont données à titre indicatif seulement. Les articles décrits sont susceptibles de modifications sans avis préalable de la part de le CSNB, en raison de perfectionnement technique (formes et matières) possibles. De légère variation de teinte ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande.
Les photographies illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de le CSNB ne pourrait être engagée.
2.2. Prix des articles
Les tarifs des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutes offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Tous les règlements doivent être effectués en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française en vigueur. Si un ou plusieurs des taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutées sur le prix des articles. Tous les articles vendus sur le site internet de le CSNB sont facturés en TTC et assujettis aux taux de TVA actuellement en vigueur en France.
2.3. Articles réservés aux structures fédérales
Certains articles sont réservé exclusivement à la ventes aux structures fédérales (clubs, comités départementaux et ligues).
Pour accéder à ces produits, il faut se connecter avec l'adresse fédérale.
2.4. Articles École Française d'Aviron
Les articles destinés aux écoles françaises d'aviron ne peuvent être commandés que par les clubs ayant obtenu le label et en se connectant avec l'adresse fédérale.
Le CSNB se réserve le droit d'annuler toute commande si le client n'est pas détenteur du label.
3. Durée de validité des offres de vente
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks. Le client sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander l’annulation ou le remplacement de votre commande par e-mail à csnbrive@csnbrive.fr ou par téléphone au 05.55.24.51.58. En cas de commande d’un article indisponible votre commande sera annulée partiellement ou en totalité selon les procédés mis à notre disposition.
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le CSNB confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail ou au numéro de téléphone que celui-ci aura communiqués. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, sauf dans le cas d’une commande passée sur notre site internet, où le règlement de la commande en ligne, assuré par le système de paiement en ligne e-transactions, aura valeur de confirmation de commande. Le CSNB se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité éventuelle de livrer le produit. De plus, l’éventuel surcoût de livraison entraîné par une redirection de livraison sera à la charge du client.
Les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données, dont le responsable est le CSNB. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande (pour les commandes avec règlement par carte bancaire uniquement). Celle-ci est archivée par le CSNB, le client peut accéder à cet archivage en contactant la société par téléphone.
Modification de la commande
Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue avant l’envoi de celle-ci, soit par téléphone au 05.55.24.51.58 soit par e-mail à csnbrive@csnbrive.fr
Dans le cas ou cette commande implique un retour de produit précédemment expédié au client, aucun envoi ne sera fait avant retour dudit produit à le CSNB.
5. Facturation / Paiement
5.1. Mode de règlement
Vous pouvez régler vos achats, en toute sécurité :
- Par CARTE BANCAIRE
Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard
Paiement Sécurisé par carte Bancaire.
Lorsque vous payez par Carte Bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte, sa validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de la carte.
Les informations bancaires que vous allez saisir seront cryptées sur votre ordinateur et transmises au service de paiement sécurisé SP Plus, ce qui signifie qu’elles ne circuleront pas « en clair » sur internet et seront donc protégées contre toute tentative d’interception des données. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement et ne nous sont jamais communiquées.
Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier la validité des informations fournies pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, la saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par SP Plus / Caisse d’Épargne et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur internet. Par ailleurs, vous êtes limités à un certain montant par votre banque.
5.2. Retard de paiement
En cas de retard de paiement le CSNB se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de le CSNB.
En outre, en cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, le CSNB aura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non déductible au sens de l’article 1229 du code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20% du montant des factures impayées et ce, sans préjudices des dommages et intérêt qui pourraient lui être dus.
6. Réserve de propriété et responsabilité
Le CSNB conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des articles au Client, s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à le CSNB a le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
7. Droit de rétractation – Retours – Échanges
Le CSNB s’engage à fournir à ses clients la meilleure qualité possible.
- Au terme de l’article L 121-20, alinéa 1er code de la Consommation.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Aucun échange ne sera accepté sans autorisation préalable du CSNB.
Aucun échange ne sera consenti sur des commandes personnalisées.
Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’un accord préalable du CSNB.
- Les retours en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Le Client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de le CSNB.
De plus, le CSNB s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Les informations en rapport avec votre commande passée sur notre site Internet font l’objet d’un traitement automatisé de données.